Statutes 회칙
Inclusive Development REsearch Association for Mankind
(I-DREAM)
Proposé aux associations déclarées par application
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 – NOM 협회 이름
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Inclusive Development REsearch Association for Mankind (I-DREAM)
프랑스의 협회법 1901년 7월 1일 법과 1901년 8월 16일 조례에 의거하여 등록하는 본 협회의 이름은 유럽 동반성장 연구회 (약칭 I-DREAM) 이다.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION 협회의 목적
Afin d’améliorer la qualité de vie et d’augmenter l’indépendance économique des communautés régionales défavorisées dans le monde, l’association étudie et met au point des forums pour promouvoir l’échange des savoirs-faire, des ressources et des techniques des membres associés et les partenaires d’extérieurs.
세계 각처 지역 공동체의 경제적 자립과 삶의 질 향상을 위하여 협회의 회원들과 외부 파트너 기관들이 가지고 있는 기술, 정보, 자원을 결집할 수 있는 장을 창출한다.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL 협회의 등록지
Le siège social est localisé à Paris, France.
협회의 본부는 프랑스 빠리에 둔다.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
협회 본부의 위치는 이사회 (Conseil d’Administration) 의 결정으로 이동시킬 수 있다.
ARTICLE 4 – DUREE 협회의 존속기간
La durée de l’association est illimitée.
협회의 활동기간은 해산할 때까지 무한대이다.
ARTICLE 5 – COMPOSITION 협회의 구성
L’association se compose de :
1) Membres d’honneur
2) Membres actifs ou adhérents
3) Membres associés
협회는 명예회원, 정회원, 그리고 준회원으로 구성된다.
ARTICLE 6 – ADMISSION 입회절차
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
협회에 입회하려는 신입회원이 입회원서를 제출하면, 회장을 포함하는 이사회가 심사하여 입회 결정을 한다.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS 회원의 의무
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixé chaque année à titre de cotisation lors de la première assemblée générale, ou par défaut lors du conseil d’administration.
정회원은 매년 회비를 제출한 회원이며, 회비는 매년 첫번째 총회 또는 이사회에서 결정한다.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
명예회원은 협회를 위하여 중요한 공헌을 한 외부인사로써 명예회원은 회비납부의 의무를 부가하지 아니한다.
Sont membres associés, les personnes qui expriment leur intérêts pour suivre les activités de l’association, et qui ne participent pas forcément aux activités de l’association comme les membres actifs. Les membres actifs, qui n’ont pas accompli leurs versement de cotisation annuelle sont considérés comme les membres associés. Les membres associés n’ont pas des droits de vote ni d’être élu comme membres du conseil d’administration.
준회원은 협회의 목적에 관심을 갖고 협회 활동에 대한 정보를 받기를 원하는 개인 또는 기관에 해당한다. 정회원이 회비납부를 하지 않은 경우, 자동으로 준회원으로 간주된다. 준회원은 선거권 및 피선거권이 없다.
ARTICLE 8 – RADIATIONS 회원의 탈퇴
La qualité de membre se perd par :
회원의 탈퇴는 다음의 경우에 적용된다.
(a) La démission; 본인의 탈퇴의사를 서면으로 신청;
(b) Le décès; 회원의 사망;
(c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
회원으로 협회의 명예를 실추시키는 등의 행위를 한 회원의 경우, 서면으로 호출되어, 이사회에게 직접 또는 서면을 통하여 이를 설명하는 절차를 걸쳐서 이사회의 결정으로 탈퇴를 시킬 수 있다.
ARTICLE 9 – AFFILIATION 상급협회
La présente association peut être affiliée à une confédération et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
본 협회는 추후 동일한 이름과 로고 등을 사용하는 협회 연합체의 형태로 발전할 수 있다.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations en tant que membre du groupe par décision du conseil d’administration.
본 협회는 또한 이사회의 결정으로 다른 협회에 단체회원으로 가입할 수 있다.
Elle peut regrouper avec d’autres associations par décision de l’assemblée générale extraordinaire..
본 협회는 임시총회의 결정으로 다른 협회와 합병할 수 있다.
ARTICLE 10 – RESSOURCES 협회의 수입원
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3) Les donations des personnes physiques ou des personnes morales.
4) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
협회의 수입은 아래와 같이 구성된다.
1) 회원들의 협회 가입비와 연회비
2) 국가, 지방자치단체 등의 보조금
3) 개인 또는 단체의 지원금
4) 법과 조례 등을 통하여 허용된 형태의 모든 수입금들
Tous les revenus, autres que des droits d’entrée et des cotisations des membres, doivent être approuvés par le conseil d’administration avant être acceptés ou confirmés.
회원들의 협회 가입비와 연회비를 제외한 모든 종류의 수입금들은 이를 받아들이기 전에 이사회의 의결을 거쳐야 한다.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 정기의 구성 및 내용
Tous les membres peuvent assister à l’assemblée générale, cependant, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des membres sont présent ou représentés.
정기총회는 모든 종류의 회원들이 참석할 수 있지만, 정회원의 과반수 이상이 참석 또는 대리참석을 하여 성립되는 회의이다.
Elle se réunit chaque année au mois de juin, juillet ou août, pour une année fiscale commençant le 1er septembre de l’année passé jusqu’au 31 août de l’année en cours.
회기년도는 매년 9월 1일부터 이듬해 8월 31일까지이며, 정기총회는 매년 6월부터 8월 사이에 개최된다.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
정기총회의 15일전에, 모든 회원들에게 총회광고를 하여야 하며, 이와 함께 총회 안건을 공표하여야 한다.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
회장은 이사회 임원들의 도움을 받아 정기총회를 진행하며 현재까지 진행된 협회의 상태와 활동에 관한 보고를 하여야 한다.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
재무이사는 연간 재무 결산보고를 하고, 이를 총회에서 인준받아야 한다.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
정기총회에서 연회비 및 회원 가입비를 정한다.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
정기총회에서는 미리 광고한 안건들에 대한 내용만을 토론하고 의결할 수 있다.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.
정기총회의 의결은 참석 또는 대리참석 확인을 받아 투표에 참여하는 모든 정회원들의 과반수 이상의 득표로 결정한다.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
정기총회의 본 안건에 관한 토론 및 의결이 끝난 뒤, 이사회 임원들 중에 임기가 끝나는 임원들을 교체할 새 임원들을 선출한다.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
이사회의 임원 선출을 제외한 모든 의결은 거수의 방법으로 결정한다.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
정기총회에서 의결된 내용은 총회에 참석하지 않은 회원들을 포함하여 모든 회원들에게 적용된다.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 임시총회의 구성 및 내용
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans le présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
필요성이 인정되는 경우, 또는 전체회원의 4분의 일보다 하나가 더 큰 숫자의 회원들의 공동발의를 통하여, 회장은 임시총회를 소집할 수 있다. 임시총회에서는 협회 회칙의 변경, 협회의 해산, 그리고 부동산의 취득 및 처분에 관한 내용만을 의결할 수 있다.
l’assemblée générale extraordinaire peut être constituée lors que la majorité des membres actifs sont présents et/ou représentés.
정회원의 과반수 참석으로 임시총회가 성립될 수 있다.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
임시총회의 소집은 정기총회의 소집과 같은 광고기간과 방법을 따른다.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
임시총회에서 안건의 의결은 참석 정회원들의 과반수 이상으로 결정한다.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 이사회
L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
본 협회는 총회에서 정한 8 명의 임원이 2 년의 임기를 갖고 구성하는 이사회를 통하여 운영된다. 이사의 임기는 연임이 가능하다.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, à la fin du première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
이사회는 해마다 절반의 임원들을 교체하며, 첫해가 지난 후 교체될 임원들은 제비뽑기로 결정한다.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
이사회 임원의 공석이 생기는 경우, 이사회에서 임시로 이를 채울 수 있으며, 차기 정기총회에서 새로 투표를 통하여 공석 임원의 선임을 인준한다. 교체된 임원의 임기는 공석을 만든 임원의 원래 임기와 동일한 시점에서 만료된다.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
이사회는 최소한 6개월에 한번씩, 회장의 소집요청 또는 전체 임원들의 4분의 1일 이상의 발의로 소집된다.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
이사회의 의결은 다수결에 따르며, 동수의 찬반이 나오는 경우, 회장이 선택한 쪽으로 의결을 한다.
Tout membre du conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil.
이사회에 3번 이상 연속으로 이유가 없이 참석을 하지 않은 임원은 임원직을 탈퇴한 것으로 간주한다.
ARTICLE 14 – LE BUREAU 집행부의 구성
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint;
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint.
이사회는 위원회를 구성하는 임원들 중에서 회장, 한명 이상의 부회장, 총무이사 (그리고 필요한 경우 부총무이사), 재무이사 (그리고 필요한 경우 부재무이사) 를 선출한다.
ARTICLE 15 – INDEMNITES 이사회 및 집행부 임원들의 무급여 봉사
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
이사회의 모든 임원들은 수행 임무의 중과를 막론하고 모두 무보수 무급여로 봉사한다. 임원들이 임무를 수행하는 과정에서 발생한 비용에 관하여는 영수증 처리를 통하여 환불을 한다. 정기총회에서 보고되는 재무보고서에는 각 임원 별로 환불을 받은 모든 비용에 관한 설명을 포함하여야 한다.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR 협회 세칙
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
협회 세칙은 이사회에서 만들어서 총회에서 인준한다.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
이 세칙은 본 회칙에서 다루지 않는 다양한 종류의 규약을 포함한다.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION 협회의 해산
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
본 회칙 12조에 의거하여 협회를 해산하고자 하는 경우, 한사람 이상의 해산처리자를 선임하여 협회의 자산을 해산을 의결한 임시총회의 결정에 따라서 처리하도록 한다.
ARTICLE 18 – LIBERALITES : 프랑스 정부 법에 따르는 규약
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
본 회칙 11조에 의거 만들어지는 매년 총회 보고서와 재무보고서는 협회의 본부가 속한 경시청에 제출하여야 한다.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
본 협회는 해당 정부부처에서 공식적으로 요청하는 경우 재무, 감사 등의 내용과 모든 증빙서류들을 제출한다.
«Fait à Paris, le 02.04.2014»
빠리에서 2014년 4월 2일 협회의 창립을 의결함.